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Résiliation mutuelle pour couple à échéance - Comment résiliatier mutuelle pour couple à échéance ?


La résiliation mutuelle pour couple à échéance est la façon la plus simple de résilier une mutuelle santé pour couple. Il y a d’autres conditions qui vous donnent le droit de résilier votre contrat mutuelle comme par exemple, s’il y a  prime abusive ou si vous vous êtes marié.

L’étape à suivre pour une résiliation de votre contrat mutuelle pour couple à échéance est de faire une lettre recommandée envoyée à votre mutuelle, avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de votre contrat. Il est aussi très important de mettre votre mutuelle au courant de votre décision de mettre fin à votre collaboration et vous pouvez le faire en lui faisant parvenir une lettre de résiliation. Si vous n’avez pas de modèle de lettre de résiliation, vous pourrez en trouver en ligne.

Auparavant, de nombreuses mutuelle couple et compagnies avaient la fâcheuse habitude d’omettre de si signaler à leur adhérents un avis d’échéance, afin qu’ils puissent avec la possibilité de résilier leur contrat. Aujourd’hui grâce à la Loi Châtel, ce n’est plus le cas.  Chaque assureur se doit d’informer ses adhérents de la fin de leur contrat afin qu’ils puissent prendre librement la décision de renouveler ou de résilier leur contrat d’assurance.

Si l’assureur passe outre cette mesure, la loi prévoit que l’adhérent peut à tout moment résilier son contrat sans  aucune sanction. La résiliation mutuelle pour couple à échéance peut se faire après un délai de 12 mois. Dans certains cas, la résiliation peut aussi avoir lieu après 2 ou 5 ans.

Beaucoup de personnes se demandent quand est-ce la date de la résiliation mutuelle pour couple. Cela dépend principalement de la mutuelle ou assurance concernée. Mais en  général, par rapport au code de la Mutualité, la date d’échéance est fixée au 31 décembre, peu importe votre date d’adhésion.

Cependant, il y a des cas d’exception, comme par exemple pour les couvertures prévoyance. L’échéance du contrat se situe à la date anniversaire. Peu importe le cas de figure, il vous faut aviser votre assureur par une lettre de résiliation 2 mois avant la fin de votre contrat.