Il n'est pas impossible, qu'en ayant pris maintes précautions en choisissant sa mutuelle auparavant, qu'un adhérent veuille résilier son contrat mutuelle. Cela peut même arriver que ce soit le prestataire qui fasse le premier pas dans ce sens.

Une résiliation mutuelle est une rupture de contrat entre deux parties concernées. Il existe différentes raisons qui puissent amener une Résiliation mutuelle de la part des deux parties c'est-à-dire entre l'assuré et l'assureur.

Autrefois les adhérents étaient les plus touchés par la Résiliation Mutuelle et se retrouvaient très souvent sans couverture santé. Heureusement, que grâce à la Loi Châtel, les assurés ont maintenant plus d'informations sur les étapes à suivre pour effectuer une Résiliation Mutuelle ou comment faire face à une Résiliation enclenchée par l'assureur.

Les différentes raisons pour une Résiliation Mutuelle sont :

• Aggravation de risque signalée par l'assuré

Si l'assureur est mis au courant par l'adhérent du changement concernant sa santé et que les risques sont plus élevés, il y aura deux alternative : la Résiliation Mutuelle ou une hausse au niveau de la cotisation. Si l'assureur n'est pas d'accord, il peut effectuer une Résiliation Mutuelle en suivant toutes les procédures et les délais.

• Augmentation de risque non signalée par l'assuré

Dans ce cas précis, si le prestataire découvre une l'aggravation de risque et que l'assuré ne l'a pas averti, il peut résilier le contrat d'assurance ou bien proposer une nouvelle prime.

• La fin d'un contrat

Avec un préavis de 2 mois avant l'échéance l'assuré peut procéder à la résiliation de son contrat.

• Décès de l'adhérent

Suite au décès de l'adhérent, les héritiers ont la possibilité de demander que le contrat soit transféré à leur nom dans un délai de 3 mois, alors la Résiliation mutuelle peut prendre effet dans les 10 jours qui suivent la notification par l'assuré.

• La Non-paiement des primes

Si l'assuré n'est pas régulier dans les paiements des primes, le prestataire peut déclencher le processus de Résiliation Mutuelle et doit envoyer une lettre de mise en demeure demandant de payer. Suite à une réponse négative dans les 40 jours, au 41ème jour l'assureur entame une Résiliation Mutuelle couple.

• En cas de sinistre responsable

Si le client a été le responsable d'un sinistre qui l'amène à la suspension de son permis de conduire pour cause d'ébriété, alors l'assureur peut effectuer une Résiliation mutuelle.

• Changement de situation

Un changement de situation peut également aboutir à une Résiliation mutuelle.

1. Changement de domicile permanent
2. Changement de situation matrimoniale
3. Changement de profession
4. Retraite professionnelle
5. Changement de régime social

Une Résiliation Mutuelle n'est pas une chose à décider à la légère, donc il faut être très vigilant quand il est question de Résiliation Mutuelle.