L’annulation contrat assurance pour couple est aussi connue comme la résiliation contrat assurance pour couple. Cette étape donne la possibilité à un assuré d’annuler son contrat d’assurance à chaque échéance, sans avoir à donner des explications.

Cependant, vous devez respecter certains principes, comme par exemple le préavis de 2 mois minimum avant la date d’échéance. L’assuré doit envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception à son assureur, afin d’annuler son contrat.

Vous pouvez également annuler votre contrat après l’échéance. Comment le faire, c’est tout simple. Vous pouvez le faire à la suite d’un sinistre sous certaines conditions uniquement.

Voici une petite liste qui vous indique les cas où vous pouvez annuler votre contrat assurance mutuelle couple :

• Il doit être précisé dans le contrat que  l’annulation contrat assurance est possible hors échéance

• L’annulation contrat assurance peut se faire suite à un sinistre

• L’assureur ne doit pas accepter le versement d’une cotisation suite au sinistre, plus d’un mois après.

L’obligation d’informer l’assuré de la possibilité d’annulation contrat  assurance pour couple

L’assureur doit impérativement tenir l’assuré au courant de son droit d’annulation contrat assurance pour couple à chaque échéance chaque an, en respectant les conditions. Cette loi est applicable à tous les contrats d’assurance, à tacite reconduction, à l’exception des contrats assurances vie ou les contrats de groupe.

De l’autre côté, il y a aussi des cas où l’assureur ne peut faire l’annulation contrat assurance pour couple. Par exemple, il ne peut pas faire l’annulation contrat assurance responsabilité civile automobile, en dehors de l’échéance, sauf:

• En cas de conduite en état d’ivresse

• En cas de suspension ou d’annulation de votre permis de conduire, à cause d’une infraction.

L’annulation contrat assurance pour couple peut se faire si la cotisation n’a pas été faite en bonne et due forme. A ce moment là, l’assureur a le droit d’envoyer une lettre recommandée de mise en demeure afin de recevoir le paiement due. A cause de cela, la garantie sera suspendue pendant 30 jours après la mise en demeure.

Si l’assuré ignore cet avis, l’assureur peut procéder à l’annulation contrat assurance dans les 10 jours, suivants les 30 jours de mise en demeure.